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Décret du 25 août 2000

portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

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Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 2000 président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. André Guihal, conseiller d'Etat.

Décret du 25 août 2000