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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 4 mai 2012
4 versions
1 cité
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 23 mars 2005
Cette indemnité est versée mensuellement aux intéressés.
2 versions
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012
Modifié parArrêté du 30 avril 2012art. 1
En vigueur du lundi 16 avril 2001 au jeudi 3 mai 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 15 avril 2001