JORF n°202 du 1 septembre 2000

Arrêté du 6 juillet 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'établissements d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1

Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |TAUX MOYEN

annuel

(en francs)|LIMITE MAXIMALE

annuelle individuelle

(en francs)| |--------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Conservateur en chef | 37.337 | 62.229 | |Conservateur de 1re classe| 31.113 | 51.856 | |Conservateur de 2e classe | 20.728 | 34.547 |

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Article 2

L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier