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Décret du 25 août 2000

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.

Décret du 25 août 2000