JORF n°202 du 1 septembre 2000

Décret du 25 août 2000

Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.