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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 16 mars 2011
Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| CATÉGORIE | TAUX | |
| Moyen | Maximum | |
| Conservateur en chef | 5 692 | 9 486 |
| Conservateur | 4 743 | 7 905 |
2 versions
1 cité
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 1 janvier 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier