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JORF n°202 du 1 septembre 2000
Arrêté du 24 août 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Montpellier-I », sont supprimés :
Dans la mention « Droit et sciences sociales. », les mots : « et sciences sociales. » ;
Les mentions suivantes :
« Matières alimentaires, oenologie, environnement. » ;
« Pharmacie industrielle. »
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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de l'université Montpellier-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz