Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 195 du 24 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2000-7793 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-779 du 23 août 2000 portant virement de crédits

Décret2000-7803 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-780 du 23 août 2000 portant virement de crédits

Décret2000-7773 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)

Décret2000-77819 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-778 du 23 août 2000 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Décret2000-7827 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Décret2000-7810023 août 2000

Décret n° 2000-781 du 23 août 2000 portant dispositions statutaires complémentaires applicables aux attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décret2000-78313 articles · 23 août 2000

Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 10 août 2000

Arrêtés du 10 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté3 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant annulation de crédits

Arrêté2 articles · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté4 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant habilitation de l'Ecole supérieure de métrologie à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté1 article · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté4 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté6 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant annulation de crédits

Arrêté1 article · 10 août 2000

Arrêtés du 10 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté0021 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.

Arrêté6 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant le programme philatélique de l'année 2001

Arrêté4 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant transfert de crédits

Arrêté8 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires placées auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale

Arrêté5 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des équipements de sécurité civile

Arrêté3 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de sécurité civile

Arrêté2 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts portant sur la mention du siège social d'un établissement reconnu d'utilité publique

Arrêté1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 autorisant au titre des années 2000 et 2001 l'ouverture d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté0010 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté0019 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les mesures de lutte relative aux nématodes à kystes de la pomme de terre

Arrêté4 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel concernant la gestion des surfaces françaises d'oléagineux pour la campagne de commercialisation 2001-2002 (récolte 2001)

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 organisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 organisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse

Arrêté3 articles · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 portant agrément d'une opération de restructuration de certains établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Mesures nominatives

96 textes
Arrêté88
Voir 88 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 août 2000

Arrêté du 23 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2000

Arrêté du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêtés du 4 août 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêtés du 4 août 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative2 articles

Arrêtés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2000

Arrêtés du 12 juillet 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative32 articles · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements à spectacles cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de la présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 portant détachement (corps judiciaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêtés du 2 août 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national