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JORF n°195 du 24 août 2000
Arrêté du 19 juillet 2000
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 13 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de métrologie est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de métrologie.
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Art. 2. - L'habilitation visée à l'article 1er en tant que formation spécialisée est accordée à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour une durée de cinq ans.
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Art. 3. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur en chef des mines,
D. Lansiaux