Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2000

portant annulation de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 57 360 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le chef de service,

P. Gousset

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 195 du 24/08/20 0 page 12929 à 12930

=============================================

Arrêté du 27 juillet 2000