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Arrêté du 16 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000 :

Mlle Charnole (Cécile, Evelyne, Gabrielle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier et Norbert Coraboeuf, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 16 août 2000