Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 25 septembre 2014
Il est créé auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 25 septembre 2014
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
| Commission administrative paritaire compétente à l'égard du | Grades représentés | Représentants |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Corps interministériel des chargés d'études documentaires | Chargé d'études documentaires | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Chargé d'études documentaires principal | 0 | 0 | 0 | 0 |
Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 25 septembre 2014
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.