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Arrêté du 20 juillet 2000

portant nomination de la présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2000, est nommée présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale : Mme Legrand (Huguette), épouse Fromont, avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Cotte (Bruno), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 20 juillet 2000