A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 1 (Ab)
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1 modifié
Section précédente
Section parente
relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;
Vu le décret n° 85-192 du 11 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 1 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R111-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 2 (Ab)
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 3 (Ab)
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 4 (Ab)
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 5 (Ab)
- Décret n°85-192 du 11 février 1985art. 11 (Ab)
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R152-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R152-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R152-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R152-4 (M)
1 version
4 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R153-4 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R153-5 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R153-7 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R152-5 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-397 du 11 mai 1982art. 4 (M)
- Décret n°82-397 du 11 mai 1982art. 7 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-397 du 11 mai 1982art. 7-1 (M)
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 août 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 24 août 2000