JORF n°195 du 24 août 2000

Arrêté du 14 août 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz, ensemble le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 modifié pris pour son application ;

Vu la demande en date du 4 février 2000 par laquelle Gaz de France sollicite une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure de la Thongue ;

Vu les résultats de l'enquête à laquelle cette demande a été soumise ;

Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Languedoc-Roussillon en date du 24 juillet 2000 ;

Vu l'avis du préfet de l'Hérault en date du 2 août 2000,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre de recherche définis à l'article 2 ci-après d'une superficie de 158 kilomètres carrés, couvrant en tout ou partie les territoires des communes suivantes du département de l'Hérault : Abeilhan, Alignant-du-Vent, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Caux, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-lès-Béziers, Margon, Nizas, Pailhès, Pézenas, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Roujan, Servian, Thézan-lès-Béziers, Tourbes et Valros.

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Art. 2. - Le périmètre de recherche est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E et F, dont les coordonnées Lambert (zone III) sont définies ci-dessous :

A

x = 669 000 y = 3 125 000

B

x = 683 000 y = 3 137 000

C

x = 687 000 y = 3 137 000

D

x = 688 000 y = 3 131 000

E

x = 675 000 y = 3 120 000

F

x = 670 000 y = 3 121 150

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Art. 3. - La présente autorisation est accordée pour dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Art. 4. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.

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Fait à Paris, le 14 août 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur du gaz, de l'électricité

et du charbon,

J. Batail