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Arrêté du 16 août 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000 :

Mlle Lafosse (Brigitte, Gabrielle, Bernadette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean Sebron et Jean Gesmier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argentan (Orne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Sebron et Jean Gesmier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Sebron, Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 16 août 2000