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Arrêté du 23 août 2000

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 juillet 1998 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret du 28 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'administration générale ;

Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination du sous-directeur de l'administration générale,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur finances.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2000.

Lionel Jospin

Arrêté du 23 août 2000