Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 22 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 1999

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté5 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Arrêté4 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Arrêté0014 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle

Arrêté4 articles · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'institut de management Europe-Paris

Arrêté1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'Institut national de la recherche agronomique à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté4 articles · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté3 articles · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté1 article · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté4 articles · 16 mars 2000

Arrêté du 16 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (chambres régionales des comptes)

Arrêté1 article · 28 octobre 2000

Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Arrêté1 article · 1er décembre 1999

Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Monnaies et médailles)

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes et chambres régionales des comptes)

Arrêté2 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Arrêté1 article · 16 février 2000

Arrêté du 16 février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté1 article · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté1 article · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio Campo Dell'Oro

Arrêté3 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication au titre de l'année 2000

Arrêté4 articles · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services du Premier ministre

Arrêté1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme certificateur

Décret4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

54 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination à la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2000

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination à la commission des comptes du tourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Décret9
Voir 9 textes