JORF n° 69 du 22 mars 2000

Décret n°2000-256 du 20 mars 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants »

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle

Arrêté du 14 mars 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle

Arrêté du 14 mars 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'institut de management Europe-Paris

Arrêté du 17 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'Institut national de la recherche agronomique à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 8 mars 2000 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 1er février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 16 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 octobre 2000 portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Monnaies et médailles)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant réduction de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Cour des comptes et chambres régionales des comptes)

Décret du 15 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des réseaux hertziens Sud-Normandie et du Cotentin, des liaisons hertziennes Caen-Deauville, Caen-Saint-Martin-de-Chaulieu et Rouen-Lillebonne

Décret n°2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture

Décret du 15 mars 2000 prolongeant la validité d'une concession de mines de bauxite

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Arrêté du 16 février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 15 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Eragny-Villabé traversant Paris et les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l'Essonne

Arrêté du 9 mars 2000 autorisant Aéroports de Paris à prendre une participation dans le capital d'une société

Décret du 15 mars 2000 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord)

Arrêté du 6 mars 2000 approuvant l'avenant no 9 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio Campo Dell'Oro

Décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale

Arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication au titre de l'année 2000

Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme certificateur

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décision du 10 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Décrets du 20 mars 2000 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 15 février 2000 chargeant des ingénieurs généraux de missions d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 mars 2000 plaçant une magistrate en position de disponibilité

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 mars 2000 portant détachement d'une magistrate

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 mars 2000 portant nomination d'une magistrate

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des télécommunications

Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Décret du 17 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 17 mars 2000 portant nomination d'un sous-préfet (administration préfectorale)

Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination à la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité électronique)

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination à la commission des comptes du tourisme

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité informatique et trafic aérien)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 1999 (promotion 1996) (spécialité techniques aéronautiques)

Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes