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Arrêté du 14 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Bouillaguet (Patrick, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est accepté ;

La raison sociale de la société Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2000