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Arrêté du 28 octobre 2000

portant prorogation de la durée du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 octobre 1999, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications du secrétariat d'Etat à l'industrie est prorogée d'un an.

Arrêté du 28 octobre 2000