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Arrêté du 14 mars 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Mathot (Frédéric, Francis, Prosper) est nommé notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), office créé.

Arrêté du 14 mars 2000