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Décret du 20 mars 2000

plaçant une magistrate en position de disponibilité

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Valérie Rousseau, épouse Rousseau, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 29 novembre 1999 jusqu'au 17 décembre 1999.

Décret du 20 mars 2000