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Arrêté du 13 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

M. Balavoine (Gaël, Jean-Yves) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen ;

La raison sociale de la société Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés ».

Arrêté du 13 mars 2000