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Arrêté du 13 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2000 :

M. Ribaute (Mathieu) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rodez (Aveyron) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret et Pierre Flottes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut, Gilles Seguret, Pierre Flottes et Mathieu Ribaute, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 13 mars 2000