Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

M. Castel (Charles-Albert, Georges, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;

Le retrait de M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Dubus, Benoît Quilton, Francis Parnaudeau, Charles-Albert Castel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2000