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Arrêté du 14 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Jany (Pierre, Jules, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2000