JORF n°69 du 22 mars 2000

Décret du 15 mars 2000

Par décret en date du 15 mars 2000, est déclassée de la catégorie des autoroutes et incorporée dans la voirie nationale la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord), telle que figurée en vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit décret.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la DDE, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex.