Périmé31 août 2001
Créé le 22 mars 2000
Pour l'année 2000, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 492 F ;
Section professionnelle des médecins, cotisation unique :
2 700 F ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- au titre de l'incapacité permanente et décès : 5 850 F ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :
1 230 F ;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 3 424 F ;
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 492 F ;
Section professionnelle des médecins, cotisation unique :
2 700 F ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- au titre de l'incapacité permanente et décès : 5 850 F ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :
1 230 F ;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 3 424 F ;
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
- classe A : 600 F ;
- classe B : 1 000 F ;
- classe C : 1 400 F ;
- classe D : 1 800 F ;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.
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