JORF n°69 du 22 mars 2000

Arrêté du 28 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique

M. Staub (Bernard), en remplacement de M. Villain (Georges) et en qualité de suppléant de M. Heliot (Jean-Pierre).

M. Rohard (Franck), en qualité de suppléant de M. Gerbeaux (Denis).