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Décret du 15 mars 2000

prolongeant la validité d'une concession de mines de bauxite

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Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.

Décret du 15 mars 2000