1 version
JORF n°69 du 22 mars 2000
Arrêté du 14 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.
1 version
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 73, 74 et 75 du décret 56-931.
Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel