JORF n°2 du 4 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Hors rubrique
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 1999
- Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2000 et fixant les modalités d'organisation de ces concours
- Décret n° 99-1230 du 31 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 156 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Arrêté du 17 décembre 1999 fixant la répartition définitive pour 1998 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1998
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1999
- Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 décembre 1999 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
- Décret n° 99-1232 du 28 décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 13 septembre 1999 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décision du 17 décembre 1999 relative à l'utilisation de produits explosifs
- Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons pour l'application du livre II du code de la consommation
- Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 23 décembre 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite et schistes bitumineux
- Arrêté du 22 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne à recourir à l'emprunt
- Décret n° 99-1233 du 31 décembre 1999 relatif aux expertises et modifiant les articles R. 215-18 et R. 215-20 du code de la consommation
- Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 20 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Décision du 21 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs
- Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2000
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens à double usage
- Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant la Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients et des malades du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux
- Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant organisation interne du service de gestion de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 31 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 31 décembre 1999 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 31 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 décembre 1999 portant admission au titre de 1999 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 29 décembre 1999 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 29 décembre 1999 portant radiation (corps des mines)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 29 décembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (météorologie)
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1999
- Décret du 29 décembre 1999 portant intégration (ponts et chaussées)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (météorologie)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (météorologie)
- Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination (météorologie)
- Décret du 29 décembre 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant attribution du brevet technique option études scientifiques et techniques de la gendarmerie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-522 du 15 décembre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 99-518 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-255 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages
- Décision no 99-521 du 7 décembre 1999 portant modification de la décision no 92-299 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-987 du 3 septembre 1996 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes
- Décision no 99-523 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-256 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clusynois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Epinac FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-519 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-421 du 15 juin 1993, reconduite par la décision no 97-909 du 10 décembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille
- Décision no 99-516 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
- Décision no 99-520 du 7 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-203 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-502 du 23 novembre 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Résultats de délibérations
- Décision no 99-517 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-233 du 7 mai 1996 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages
- Décision no 99-515 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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