JORF n°2 du 4 janvier 2000

Décision n°99-990 du 17 novembre 1999

Par décision no 99-990 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire d'Angers est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Angers et Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire).