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Décret du 31 décembre 1999

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvie Escande-Vilbois, administratrice civile, en service détaché.

Décret du 31 décembre 1999