JORF n°2 du 4 janvier 2000

Décision n°99-523 du 15 décembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-256 du 16 mai 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Epinac FM ;

Vu la demande adressée le 18 novembre 1999 par l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-256 du 16 mai 1995 susvisée, les mots : « Epinac FM » sont remplacés par les mots : « Radio Swing ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges