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Arrêté du 23 décembre 1999

modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme

Abrogé2 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,

a modifié les dispositions suivantes

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du tourisme,

P. Boisadam

En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 1999
Article 1
Article 2