a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 23 décembre 1999
Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,
Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 4 janvier 2000
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
P. Boisadam
Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2010art. 3 (Ab)
En vigueur du mardi 4 janvier 2000 au samedi 1 janvier 2011
Arrêté du 23 décembre 1999
Article 1
Article 2