Art. 1er. - Mme Florence Parly est nommée secrétaire d'Etat au budget.
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JORF n°2 du 4 janvier 2000
Décret du 3 janvier 2000
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - La secrétaire d'Etat au budget est déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 8 et 9 de la constitution.
Fait à Paris, le 3 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin