JORF n°2 du 4 janvier 2000

Décret du 29 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, la démission présentée par M. Jean-Louis Debiesse, ingénieur en chef des télécommunications, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er décembre 1991, est acceptée à compter du 1er décembre 1997.