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Arrêté du 15 décembre 1999

modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;

Vu les demandes présentées par la société Air France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 octobre 1999,

Arrête :

« Etats-Unis

« Paris-Chattanooga (Tennessee).

« Paris-Tri Cities Regional (Tennessee). »

« Mexique

« Paris-Acapulco.

« Paris-Guadalajara.

« Paris-Leon-Ganajuato.

« Paris-Merida.

« Paris-Monterey.

« Paris-Puerto Vallarta.

« Paris-Veracruz. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Pour le ministre par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard

Arrêté du 15 décembre 1999