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Arrêté du 23 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1999, la société Bugat Pyrotechnie, dont le siège social est sis à Villeneuve-sur-Lot, La Sylvestrie-Est, représentée par Mme Douezan (Solange), est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.

Arrêté du 23 décembre 1999