Art. 1er. - Le conseil municipal de Petit-Noir (Jura) est dissous.
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portant dissolution du conseil municipal de Petit-Noir (Jura)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Petit-Noir (Jura) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le conseil municipal de Petit-Noir (Jura) est dissous.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement