JORF n°245 du 21 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
- Arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 octobre 1999 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes
- Arrêté du 2 septembre 1999 fixant les formulaires et les informations normalisées en application de l'article 2 (1o) et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage
- Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
- Arrêté du 13 octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras
- Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 octobre 1999 portant répartition de crédits
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 octobre 1999 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Décision du 9 septembre 1999 relative à l'agrément de produits explosifs
- Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Affaires européennes
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington
- Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Londres
- Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
- Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours A)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission paritaire de conciliation
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
- Ministère de la justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-338 du 31 août 1999 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère
- Arrêté du 19 octobre 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 1 octobre 1999 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
- Arrêté du 19 octobre 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)