JORF n° 245 du 21 octobre 1999

Décisions du 8 octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 8 octobre 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale

Arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public

Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)

Arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière

Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)

Arrêté du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêtés du 11 octobre 1999 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Arrêté du 13 octobre 1999 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes

Arrêté du 2 septembre 1999 fixant les formulaires et les informations normalisées en application de l'article 2 (1o) et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Arrêté du 13 octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras

Arrêté du 4 octobre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 octobre 1999 portant répartition de crédits

Arrêté du 11 octobre 1999 portant répartition de crédits

Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 octobre 1999 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décision du 9 septembre 1999 relative à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 13 octobre 1999 portant transfert de crédits

Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 octobre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 21 septembre 1999 portant approbation des statuts d'un organisme chargé de diriger des activités de caractère professionnel au sein de la Fédération française de rugby

Arrêté du 15 octobre 1999 portant délégation de signature

Décision du 11 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington

Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Londres

Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours A)

Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)

Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

Décret du 20 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 11 octobre 1999 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission paritaire de conciliation

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 19 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Arrêté du 11 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Arrêté du 7 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Décision no 99-338 du 31 août 1999 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère

Arrêté du 19 octobre 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 1 octobre 1999 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES

Arrêté du 19 octobre 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)