JORF n°245 du 21 octobre 1999

Arrêté du 6 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 1999, M. Billebeaud (Dominique), directeur technique de l'Union française des industries du pétrole, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées, en qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Trepant (Philippe), démissionnaire.

M. BILLEBEAUD DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES INTERETS DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS CLASSEES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. TREPANT PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.