JORF n°245 du 21 octobre 1999

Arrêté du 6 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 1999, Mme Pierrard (Sylvie), directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône, est nommée membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Gerbaldi (Patrick), démissionnaire.

MME. PIERRARD SYLVIE,EST NOMMEE MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES,EN REMPLACEMENT DE M. GERBALDI PATRICK,DEMISSIONNAIRE.