JORF n°245 du 21 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, M. Philip (Franck), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes).