JORF n°245 du 21 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 1999, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Drevillon (Jean-Claude) ;

M. Raynaud (André) ;

M. Vauthrin (Philippe).

1 version

CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:

MM. DREVILLON JEAN-CLAUDE,RAYNAUD ANDRE ET VAUTHRIN PHILIPPE.