Art. 1er. - M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
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JORF n°245 du 21 octobre 1999
Décret du 20 octobre 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, et notamment son article 40 ;
Vu le décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 12 octobre 1999 et après consultation des Charbonnages de France en date du 13 octobre 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. BERNARD JULLY EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 591036 DU 04-09-1959.
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret