JORF n°245 du 21 octobre 1999

Décision du 8 octobre 1999

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 octobre 1999 :

L'association nationale de financement du Parti de la France démocrate, dont le siège social est 22, rue Haxo, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du Parti de la France démocrate en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

L'association de financement du Mouvement national Gironde, dont le siège social est 4 bis, rue Ramonet, à Bordeaux (Gironde), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Gironde ;

L'association de financement du Mouvement national Yonne, dont le siège social est Les Pivots, à Chaumont-sur-Yonne (Yonne), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Yonne.