JORF n°240 du 15 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination du délégué à l'emploi et aux formations
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant proclamation des membres élus des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
- Arrêté du 7 octobre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au comité consultatif du développement technologique
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1998) et reliquat des années antérieures
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 24 septembre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)
- Arrêté du 4 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Premier ministre
- Décret du 13 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 4 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la médecine spécialisée en France
- Arrêtés du 4 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la médecine spécialisée en France
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 7 octobre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
- Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 1999 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 septembre 1999 désignant la commission contentieuse de la région de la Réunion pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits du territoire de la Nouvelle-Calédonie empêchée
- Arrêté du 1er octobre 1999 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
- Décret no 99-876 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
- Décret no 99-877 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
- Arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme
- Décret no 99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture
- Décision du 30 septembre 1999 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1998
- Décret no 99-874 du 13 octobre 1999 portant modification du code rural et relatif aux contrats territoriaux d'exploitation
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 septembre 1999 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1999
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 24 septembre 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 1999 fixant les prix de vente des appareils électroniques correcteurs de surdité Phonak
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en fonctions dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 12 octobre 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2002 en euros
- Arrêtés du 28 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 28 septembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension de l'annexe Cadres à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime)
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes