JORF n°240 du 15 octobre 1999

Décret du 12 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1999, M. Laurent Olléon, M. Francis Donnat, M. Didier Casas, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Christine Le Bihan-Graf et M. Bernard Pignerol, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 1999.

MM. LAURENT OLLEON,FRANCIS DONNAT,DIDIER CASAS,JEAN-PHILIPPE MOCHON,MME. CHRISTINE LE BIHAN-GRAF ET M. BERNARD PIGNEROL,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1999.