JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 4 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 1999, M. Bancherelle (Jean, Fernand, Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications affecté à la direction des constructions navales de Toulon, atteint par la limite d'âge, est admis d'office à la retraite, pour compter du 4 septembre 1999 avec jouissance immédiate de sa pension.

L'intéressé est radié des contrôles à partir du 5 septembre 1999.